Hervé Delmas


De: Delmas (Hervé, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000743112(source JORF)
promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Delmas (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et de services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)
date_debut="1995-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356746(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Delmas (Hervé, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général du Gard. Chevalier du 16 octobre 1974
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-16"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.